Association SOSTECKEL et Animaux en Détresse
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RAPPEL : Code rural (Partie Législative)
(Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II
 Journal Officiel du 21 septembre 2000)
(Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 art. 125, art. 156
Journal Officiel du 24 février 2005)


Est considéré comme en état de divagation tout chien qui,
en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection
du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître,
se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument
sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire
ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant
100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct,
est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de
chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est
pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le
récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat
non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations
ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de
son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de
celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu
et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.



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Lorsque vous trouvez un chien sur une commune :

- contactez sa mairie

- informez les refuges les plus proches qui établiront une fiche et
consulteront leurs fichiers de chiens perdus,

- contactez les vétérinaires les plus proches

- gardez à l'esprit qu'à la campagne un chien reste souvent en liberté et peut être un chien de travail (bergers...) :

une des causes de la saturation des refuges : un propriétaire ayant perdu son chien à la campagne ne s'adresse pas toujours aux refuges

- soit le chien a un collier avec une médaille stipulant qu’il est pucé,
- soit le chien n’a aucun signe de la présence d’une puce

Dans ces deux cas de figure, il faut porter le chien chez un vétérinaire,
soit pour lire la puce et contacter son maître, soit pour constater qu’il n’en à pas .

Vous pouvez aussi si vous habitez près de Oulins téléphoner à Sosteckel, au 02.37.64.38.03 nous avons un petit lecteur de puce éléctronique de dépannage.

Si le chien n’a ni collier ou médaille avec numéro de téléphone, ni tatouage, ni puce électronique, contactez les refuges du secteur


VERIFIEZ :

I. Les signes extérieurs d'appartenance

1) Le collier

Comporte-t-il un numéro de téléphone ? Appelez directement le propriétaire du chien

Est-il muni d'une médaille ?

Est-ce qu'un numéro de téléphone figure sur cette médaille?

Appelez directement le propriétaire du chien

Est-ce que cette médaille stipule que le chien est identifié par puce électronique?

Porter le chien chez un vétérinaire pour lire la puce et contacter le propriétaire

2) Le tatouage

Le numéro de tatouage comporte 3 lettres et 3 chiffres.

Pour les plus récents un 2 est inscrit avant cette combinaison :
exemple : YLM 022
ou 2 YLM 022

Le tatouage se situe dans l'oreille ou à l'entre- cuisses.

a) si le tatouage est lisible, le noter

b) si le tatouage est illisible, noter les différentes possibilités.

Si vous avez à votre disposition du coton avec de l'alcool, passez-le sur l'oreille, ça fait parfois ressortir le tatouage.

Dans tous les cas, contactez un vétérinaire, les refuges ou la Centrale Canine (Société Centrale Canine - Fichier central des chiens tatoués,155, avenue Jean Jaurès 93535 Aubervilliers Cedex - Tel : 01 49 37 54 54),

qui vous donneront les coordonnées du propriétaire.

Si le chien grogne ou est très craintif, n'insistez pas,appelez la Mairie, Police Municipale la gendarmerie le refuge ou la fourrière la plus proche.

II. Les signes "invisibles" d'appartenance : la puce électronique

Elle est l'alternative au tatouage. Cette puce est injectée dans le cou (gouttière jugulaire gauche)et est invisible à l'oeil nu et au toucher.

AVANT DE LE RETIRER DU SECTEUR OU VOUS L'AVEZ TROUVE
(probablement l'une des causes de la saturation des refuges, un propriétaire ayant perdu son chien à la campagne ne s'adresse pas toujours au chenil et ne vient donc pas chercher son chien)

 

AVANT DE RENDRE L ANIMAL A un PROPRIETAIRE QUI SE PRESENTE TEL QUE, demandez des justificatifs (carnet de santé, photos, carte d'identification de la puce éléctronique ou du tatouage, etc..) en effet certaines personnes indésirables récupèrent des animaux pour les revendre pour se faire de l'argent , les mettre en cage pour faire de l'élevage intensif ou les revendent à des laboratoires d'expérimentation

 

NB : L’identification par tatouage ou puce électronique est obligatoire pour les chiens et les chats.


Pensez à faire les changements de coordonnées, de propriétaires en cas de déménagement ou de cession (la carte d’identification par puce ou tatouage comporte une partie détachable à renvoyer à la société Centrale Canine après avoir complété les changements).


 
   
 
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